Conditions générales d’utilisation du site Zynthera

Veuillez lire attentivement ces conditions avant de naviguer sur notre site. Elles définissent le cadre légal d’accès, d’utilisation et de responsabilité applicables à chaque utilisateur.

23 janvier 2026

Acceptation des conditions

L’accès et la navigation sur le site impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

Définitions

Pour la bonne compréhension des présentes conditions, les termes ci-dessous sont précisés.

Site : espace numérique accessible à l’adresse zynthera.sbs et ses sous-domaines éventuels.

Utilisateur : toute personne accédant aux contenus du site, qu’elle soit identifiée ou non.

Contenu : ensemble des informations, textes, images, articles et avis proposés par le site.

Formulaire : tout espace réservé au dépôt d’informations par l’utilisateur.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux bonnes pratiques françaises.

Éligibilité

Le site est destiné uniquement à des utilisateurs majeurs et capables juridiquement.

Il est strictement interdit aux mineurs d’utiliser ce site.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et conforme à l’éthique.

Respecter les lois en vigueur et l’intégrité des autres utilisateurs.
Ne pas diffuser de contenus frauduleux, offensants ou mensongers.
Protéger ses données d’accès et ne pas usurper l’identité d’autrui.
Utiliser le site sans porter atteinte à la sécurité informatique.

Utilisations interdites

Certaines actions sont strictement proscrites.

Utiliser le site pour harceler, menacer ou nuire à autrui.
Tenter de pénétrer sans autorisation dans le système technique.
Collecter, extraire ou utiliser des données personnelles à des fins illicites.
Contourner la sécurité ou manipuler le fonctionnement du site.
Soumettre tout contenu interdit par la loi française.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris textes, images et logos, est protégé. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.

Contribution de l’utilisateur

Toute publication par l’utilisateur doit respecter la loi et l’esprit du site.

Droits de l’utilisateur sur les contenus

L’utilisateur conserve ses droits sur ses publications mais accorde au site un droit de diffusion non exclusif.

Engagement sur la confidentialité des données

La gestion des données personnelles respecte les exigences légales et la politique de confidentialité en vigueur.

Voir notre politique

Limitation de responsabilité et avertissement

Les informations fournies le sont à titre indicatif sans garantie de résultat.

Avertissement général

Les conseils diffusés ne constituent pas une prestation personnalisée de gestion.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour des décisions prises par l’utilisateur.

Recours

L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur en cas de manquement ou d’usage illicite.

Médiation et litiges en ligne

En cas de désaccord, une médiation peut être engagée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Toute réclamation peut être soumise à un arbitrage indépendant.

La médiation n’exclut pas le recours devant les juridictions compétentes.

Plateforme européenne de règlement

Les litiges peuvent être portés devant la plateforme ODR de la Commission européenne.

Accès à la plateforme ODR

Indépendance

Si une clause est réputée non valide, les autres demeurent applicables.

Complet de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

Résiliation

En cas de non-respect, le site se réserve le droit d’interrompre l’accès sans préavis.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Contact pour toute question juridique

Adressez toute question relative aux conditions à notre équipe.

Adresse email: content@zynthera.sbs

Numéro téléphone: +33 1 60 94 70 34

Adresse postale: 121 Rue de Javel, 75015 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 24 janvier 2026

Version: v3